Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

Les membres du Cercle des Journalistes Juridiques proposent régulièrement en exclusivité une chronique dans une rubrique dédiée sur le site du Club des Juristes

« Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle est censée compléter mais aussi corriger MIF 1. Elle traite de la transparence et de l’organisation  des marchés financiers au sein de l’Union mais également de la protection des investisseurs. Les spécialistes qui ont contribué au processus d’élaboration du texte s’interrogent : est-ce que ce texte est réellement applicable ? Dans leur ouvrage sur MIF 2 qui vient de sortir Emmanuel de Fournoux et Pauline Laurent, respectivement directeur des des activités de marché et directeur de la conformité à l’Association des marchés financiers (AMAFI),  rappellent qu’en 2007, MIF 1 comportait une directive et deux textes délégués, tandis que MIF 2 est composée d’une directive, d’un règlement et de…..40 textes délégués, ce qui représente dix fois plus de dispositions que MIF1 ! La directive est si complexe, (et même parfois inintelligible s’inquiètent les auteurs) que les régulateurs nationaux n’ont pas réussi à en dégager une compréhension commune sur un certain nombre de sujets pourtant majeurs comme la qualification d’un dérivé OTC ou encore la transparence sur les coûts vis à vis des investisseurs. Pour les auteurs de l’ouvrage, qui avaient déjà travaillé sur MIF 1 et connaissent donc parfaitement les textes et les processus qui ont mené à leur élaboration, il faut repenser la réglementation européenne, notamment en revenant à une approche davantage fondée sur les principes. Ils proposent également qu’un texte ne puisse entrer en vigueur avant un délai minimum de 18 mois après la publication de tous ses textes d’application. »

MIF 2 une nouvelle norme pour l’Europe des Marchés financiers par Emmanuel de Fournoux et Pauline Laurent – RB Editions 2017- 252 pages – 42 euros

Par Olivia Dufour, présidente du Cercle des Journalistes Juridiques.

Chronique publiée par le Club des Juristes, le 11 janvier 2018.

 

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