Présentation du portail QPC 360

Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel, a reçu des membres du Cercle, le lundi 16 janvier pour échanger, notamment, sur l’ouverture de QPC 360°, le nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont appeler à s’emparer ou sont curieux de découvrir la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité.

Rencontre avec François-Noël Buffet, président de la Commission des Lois du Sénat

Des journalistes juridiques ont échangé en visioconférence avec François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et président de la commission des Lois du Sénat, le mardi 17 mai 2022.
Le président de la Commission des lois a pu évoquer le travail des sénateurs sur de nombreux textes ainsi que sur des missions.
Il a notamment souligné son souhait de renforcer les liens entre magistrats et sénateurs.
Cela se concrétise notamment par des stages de sénateurs en juridictions.

Rencontre avec la DGCCRF

A l’occasion d’une webinaire organisé par le Cercle des journalistes juridiques le 20 janvier 2022, des agents de la DGCCRF sont intervenus sur les sujets suivants :

  • Les actions de la DGCCRF liées à la crise sanitaire ;
  • Le programme national d’enquêtes en 2022 ;
  • Le déroulé des enquêtes ;
  • L’organisation du round de Négociations commerciales 2021-2022 ;
  • Les derniers développements législatifs impliquant des changements à venir pour la DGCCRF ;
  • Les délais de paiement ;
  • Immobilier : point général sur les actions